L’organisation politique de l’Inde

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l’implantation des partis politiques indiens

L’organisation de la République d’Inde

Selon sa Constitution, l’Inde est « une république souveraine, socialiste, laïque, démocratique. » Elle a hérité du modèle parlementaire du système parlementaire britannique dans lequel le chef d’État n’exerce qu’un rôle cérémonial et l’essentiel du pouvoir exécutif est exercé par le chef du gouvernement, responsable devant la chambre basse du Parlement.

Comme les États-Unis, l’Inde a adopté un système fédéral de gouvernement. Cependant, le gouvernement central y exerce un plus grand contrôle sur les États fédérés.

Le gouvernement central

Le Président et le Vice-Président

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Pranab Mukherjee, habile négociateur  Président de l’Inde

Le président de l’Inde est le chef de l’État et le premier citoyen indien ainsi que le commandant suprême des Forces armées indiennes. Il est élu au suffrage indirect pour une durée de cinq ans par un collège électoral spécial. Le rôle du président est essentiellement représentatif, le pouvoir exécutif étant du ressort du Cabinet que dirige le Premier ministre. Les pouvoirs du président indien sont comparables à ceux des monarques britanniques.

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Mohammad Hamid Ansari

Le vice-président de l’Inde est le second personnage de l’État. Il est élu au suffrage indirect pour une durée de cinq ans en même temps que le président de la République. Il lui succède en cas d’incapacité ou de vacance jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. Prenant exemple sur le Vice-Président des États-Unis qui préside ex officio le Sénat américain, le vice-président indien est à la tête de la Chambre haute du Parlement indien : la Rajya Sabha. Jusqu’au début des années 2000, il était de coutume que le vice-président soit élu pour succéder au président qui arrivait en fin de mandat.

Le Cabinet et le Premier ministre

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Manmohan Singh

Le Conseil des Ministres (ou Cabinet) détient la réalité du pouvoir exécutif. Il est dirigé par le Premier ministre de l’Inde qui est nommé par le Président et est issu du parti ou la coalition ayant la majorité à la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement.

Les autres membres du gouvernement sont également nommés par le président, sur proposition du Premier ministre. Il y a trois catégories de ministres :

  • Ministre du Cabinet (Cabinet Minister): un des ministres principaux, en charge d’un ministère. En sus de son ministère, un ministre du Cabinet peut avoir dans son portefeuille d’autres responsabilités pour lesquelles aucun autre ministre n’a été nommé.
  • Ministre d’État (responsabilité indépendante) (Minister of State (Independent Charge)): d’un rang inférieur à un ministre du Cabinet mais sans ministre de tutelle.
  • Ministre d’État (Minister of State): ministre sous la tutelle d’un ministre, généralement avec la compétence d’un domaine particulier au sein d’un ministère.

 

Les États et territoires

L’Inde est une république fédérale composée de 28 États et 7 territoires ; Un vingt-neuvième État, le Télangana, sera créé à partir des districts ouest de l’Andhra Pradesh en 2014

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Chaque État est doté d’une législature composée d’une ou deux chambres (Vidhan Sabha, élue au suffrage universel direct, et éventuellement Vidhan Parishad élu au suffrage indirect). Le pouvoir exécutif est exercé par gouvernement composé d’un ministre en chef et d’autres ministres responsables devant la Vidhan Sabha.

Les membres du gouvernement sont nommés par le gouverneur de l’État, lui même nommé par le président de l’Inde.

La Constitution répartit les compétences entre le gouvernement central, les États et certaines compétences partagées. Les gouvernements des États sont ainsi notamment responsables de la sécurité et de la santé publiques sur leur territoire, de certaines institutions culturelles, de l’agriculture, de la pêche, des jeux d’argent ou encore de la gestion de l’eau3. Ils peuvent pour cela lever certains impôts comme les taxes foncières ou des droits sur la vente d’alcool3.

Toutefois, l’autonomie des États indiens est relativement limitée par rapport à d’autres fédérations. Ainsi, les compétences résiduelles non listées dans la Constitution restent de la prérogative du gouvernement central et si les États peuvent légiférer sur les compétences partagées, les lois du Parlement central ont préséance. De plus, même dans les domaines de compétence des États, la Constitution autorise le Parlement central à légiférer dans l’« intérêt national » à une majorité des deux tiers.

Enfin, l’article 356 de la Constitution autorise le président de l’Inde, sur l’avis du gouvernement central, à suspendre le gouvernement élu d’un État et à faire exercer ses prérogatives directement par le Gouverneur de l’État. Ce qu’on appelle la president’s rule peut être invoqué dans le cas où une majorité est introuvable à la Vidhan Sabha ou lorsque l’ordre public est perturbé. Jusqu’à une décision de la Cour suprême en 1994 interdisant cette pratique, il était courant pour le gouvernement central d’utiliser la president’s rule à des fins politiques, en suspendant un gouvernement d’État d’un bord différent.

 

Les élections en Inde

sont organisées par la Commission électorale indienne. Elles concernent un corps électoral de 714 millions de personnes, le plus important au monde.

En raison du nombre important d’électeurs, elles se déroulent en plusieurs phases de vote (il y avait cinq phases lors des élections législatives indiennes de 2009). Depuis plusieurs années, les électeurs votent à l’aide de machines électroniques.

Les Indiens votent pour élire les organes suivants:

Les élections ont lieu tous les cinq ans, à moins que la chambre soit dissoute avant la fin de son mandat. Le Président de l’Inde, le Rajya Sabha (chambre haute du Parlement) et les Vidhan Parishads (chambres hautes des législatures de certains États) sont élus au suffrage indirect.

Les élections se tiennent au scrutin uninominal majoritaire à un tour : les députés sont élus par circonscriptions, à raison d’un député par circonscription. Dans chacune d’entre elles, le candidat ayant rassemblé le plus grand nombre de voix, quel que soit son score, est déclaré élu. Dans tous les organes, un certain nombre de circonscription est réservé pour des candidats issus des « castes répertoriées » (Scheduled castes, dalits/intouchables) et des « tribus répertoriées » (Scheduled tribes, aborigènes de l’Inde) afin de leur assurer une représentation proportionnelle à leur part dans la population.

Le Parlement de l’Inde (ou Sansad) est un parlement bicaméral créé après l’indépendance de l’Inde par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres : le Conseil des États (Rajya Sabha) et la Chambre du Peuple (Lok Sabha). Le leader du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l’Inde.

La Rajya Sabha

RAJYA SABHA

La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la Chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d’entre eux sont nommés par le Président de l’Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des États et territoires.

Le Vice-Président de l’Inde est ex oficio Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement.

Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d’une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindî le 23 août 1954.

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n’est pas sujette à dissolution comme l’autre chambre du Parlement, la Lok Sabha. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l’autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.

La Lok Sabha

LOK SABHA

La Lok Sabha — la Chambre du Peuple — est la chambre basse du Parlement indien. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté anglo-indienne, s’il considère que celle-ci ne l’est pas équitablement à la Chambre.

Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu’aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d’urgence. Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du Premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s’il est convaincu qu’il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991. La quinzième Lok Sahba a été élue en avril et mai 2009.

Les membres de Lok Sabha élisent un président (Speaker) qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu’un président adjoint (Deputy Speaker) qui le remplace durant ses absences. L’actuelle présidente de la chambre basse est Mme Meira Kumar (Congrès), le président adjoint est M. Kariya Munda (BJP)1.

Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.

Les députés à la Lok Sabha élisent le Premier ministre de l’Inde. Jawaharlal Nehru fut le premier à assumer cette fonction de 1947 jusqu’à sa mort en 1964.

 

La Vidhan Sabha (en hindi: विधान सभा) ou Assemblée législative (en anglais: Legislative Assembly) est la chambre basse (dans les États dont la législature est bicamérale) ou la chambre unique (dans les États dont la législature est monocamérale) d’un État indien. La chambre législative dans les territoires de Delhi et de Pondichéry s’appelle également Vidhan Sabha. Dans les États qui disposent d’une chambre haute, celle-ci s’appelle Vidhan Parishad (Conseil législatif).

Les membres de la Vidhan Sabha sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans mais elle peut être plus tôt dissoute.

La Constitution indienne prévoit qu’une Vidhan Sabha soit composer de 60 à 500 membres, mais par une loi du Parlement, les Vidhan Sabhas des États de Goa, du Sikkim et du Mizoram ont moins de 60 membres. Le Gouverneur de l’État peut nommer un membre supplémentaire afin de représenter la communauté anglo-indienne. Les membres de la Vidhan Sabha doivent pour être élu être citoyens indiens, être âgés de plus de 25 ans, ne pas souffrir de maladie mentale ni être en faillite personnelle et ne pas faire l’objet de poursuites pénales.

La Vidhan Sabha élit un Speaker, qui préside les séances.

Les projets de loi sont déposés à l’une des deux chambres de la législature de l’État (Vidhan Sabha ou Vidhan Parishad), à l’exception des lois de finance qui sont déposées au Vidhan Sabha. Une fois adopté par la première chambre, un projet de loi est envoyé à la seconde chambre. Si la seconde chambre rejette le projet de loi, n’agit pas dans les six mois (14 jours pour les lois de finance) ou adopte des amendements qui sont inaceptables pour la première chambre, le Gouverneur de l’État peut convoquer une session commune des deux chambres pour se prononcer définitivement sur le projet de loi.

La Vidhan Parishad (en hindi: विधान परिषद) ou Conseil législatif (en anglais: Legislative Council) est la chambre haute des législatures bicamérales de sept États indien (Uttar Pradesh, Bihar, Karnataka, Maharashtra, Jammu-et-Cachemire, Andhra Pradesh et Tamil Nadu). La chambre basse des États s’appelle la Vidhan Sabha.

La Vidhan Parishad est renouvelée par tiers tous les deux ans, de sorte que chaque membre ait un mandat de six ans. Elle est élue au suffrage indirect de la manière suivante:

  • un tiers des membres sont élus par les organes locaux comme les corporations, municipalités et zilla parishads
  • un tiers des membres sont élus par les membres de la Vidhan Sabha, la chambre basse de la législature, parmi les personnes qui n’en sont pas membres
  • un douzième des membres sont élus par les personnes diplômées de l’enseignement supérieur depuis au moins trois ans
  • un douzième des membres sont élus par les personnes enseignant dans l’éducation secondaire ou supérieure
  • un sixième des membres sont nommés par le Gouverneur de l’État parmi les personnes possédant des connaissances ou une expérience dans les domaines de la littérature, de la science et des arts, le mouvement coopératif et les services sociaux

Les membres de la Vidhan Parishad doivent pour être élus être citoyens indiens, être âgés de plus de 30 ans, ne pas souffrir de maladie mentale ni être en faillite personnelle et être inscrit sur la liste électorale de l’État. Le nombre de membres de la Vidhan Parishad ne peut pas dépasser un tiers du nombre des membres de la Vidhan Sabha mais ne peut pas être inférieur à 40 (sauf au Jammu-et-Cachemire dont la Vidhan Parishad compte 36 membres).

En Andhra Pradesh et au Tamil Nadu, les Vidhan Parishads avaient été supprimées et ont été rétablies en 2007 et 2010 respectivement.

Les projets de loi sont déposés à l’une des deux chambres de la législature de l’État (Vidhan Sabha ou Vidhan Parishad), à l’exception des lois de finance qui sont déposées au Vidhan Sabha. Une fois adopté par la première chambre, un projet de loi est envoyé à la seconde chambre. Si la seconde chambre rejette le projet de loi, n’agit pas dans les six mois (14 jours pour les lois de finance) ou adopte des amendements qui sont inaceptables pour la première chambre, le Gouverneur de l’État peut convoquer une session commune des deux chambres pour se prononcer définitivement sur le projet de loi.

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