Louis Dreyfus Armateurs en procédure d’arbitrage international

 dans News France

Patrick de Jacquelot / Correspondant en Inde – Son blog : www.frenchjournalist.com | Le 10/11 à 06:00

En dépit des décisions de justice prises en sa faveur, le groupe ne parvient pas à récupérer son matériel bloqué dans le port de Calcutta.

Pionnier des opérateurs portuaires en Inde, Louis Dreyfus Armateurs n’est toujours pas arrivé à se dépêtrer de l’invraisemblable situation dans laquelle il s’est trouvé plongé depuis que sa coentreprise indienne ABG-LDA (aujourd’hui dénommée Alba) a repris en 2010 l’exploitation de deux quais du port d’Haldia, le port de commerce de Calcutta.

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Ce contrat a dérangé de gros intérêts politico-mafieux locaux et le groupe a été confronté sur place à des réactions d’une extrême violence, jusqu’à l’enlèvement pendant quelques heures de trois de ses cadres, ainsi que de la femme et du bébé de l’un d’eux, par des hommes armés et masqués. Si bien que l’opérateur a choisi d’abandonner les lieux en 2012, dénonçant la « situation criminelle » à laquelle il était confronté. Depuis, diverses décisions de justice, de la Haute Cour de Calcutta et de la Cour suprême, ont été prises en faveur du groupe, mais n’ont pas été mises en oeuvre.

Ainsi, explique-t-on à la direction générale de LDA, « nos actifs – grues mobiles, chargeuses et camions – restent consignés sur les docks d’Haldia ». Le groupe, autrement dit, ne réussit pas à récupérer son matériel, évalué à une dizaine de millions d’euros, du fait, affirme-t-il, « de l’autorité portuaire qui multiplie les obstacles et arguties juridiques pour entraver l’exécution des décisions de justice ». En conséquence, le matériel, à l’abandon « se dégrade un peu plus de jour en jour ».

Blocage

Face à ce blocage, LDA a donc estimé « ne pas avoir d’autre choix que d’intenter un arbitrage international », dans le cadre du traité bilatéral de protection des investissements signé entre la France et l’Inde. Cette procédure juridictionnelle est utilisée de temps en temps dans les cas où aucune autre solution ne semble pouvoir aboutir, note un observateur des entreprises françaises en Inde, selon qui deux ou trois cas seraient en cours. « On essaye d’éviter le recours à l’arbitrage, car c’est long et compliqué », relève un diplomate. Dans le cas de LDA, le tribunal arbitral prévu dans le cadre du traité a été constitué et devrait commencer ses travaux d’ici à la fin de l’année.

  1. de J., Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141110/lec2_industrie_et_services/0203923597638-louis-dreyfus-armateurs-en-procedure-darbitrage-international-1062664.php?YL9oiH02wP55Kdgx.99

 

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