Modi veut imposer la TVA unique dès le 1er juillet

 dans News Inde

Le gouvernement souhaite accélérer pour garantir enfin un paysage fiscal simplifié aux investisseurs.

Oubliée pendant un temps, la voici qui refait surface. La fameuse TVA unique , Good and Services Tax (GST) en anglais. Maintes fois évoquée, cette grande réforme qui vise à faire de l’Inde un marché fiscal simplifié est à nouveau, depuis quelques jours, sur toutes les lèvres. Cette fois, les membres du gouvernement évoquent sa mise en oeuvre pour le 1er juillet prochain. Arun Jaitley le premier. En visite jeudi au Népal, le ministre des Finances a confirmé que les divers blocages à sa mise en oeuvre étaient en voie d’être résolus.

Pourquoi ce nouvel empressement ? Et pourquoi juillet ? « La Banque mondiale établit son classement sur la « facilité à faire du business «  à partir des données de fin juin, et le gouvernement, qui n’a gagné que quelques places l’an dernier, aimerait voir son rang amélioré, décrypte Nicolas Ribollet, associé au cabinet Mazars en Inde. Mais la vraie épée de Damoclès, c’est septembre. S’il ne parvient pas à faire voter cette loi d’ici là, le gouvernement devra faire passer un nouvel amendement constitutionnel, ce qui va l’obliger à repartir de zéro. Son image en souffrirait évidemment. »

« Plus efficace qu’Harvard »

Mais cette pression suffira-t-elle ? Nul ne peut en présager. « Certains éléments peuvent encore faire dérailler la négociation, tous les Etats ne sont pas d’accord sur les questions de taux et celle de la classification des produits, poursuit Nicolas Ribollet. Mais le gouvernement va tout faire pour y arriver. »

Outre son image à l’extérieur, cette réforme aurait pour effet de redorer de 2 points la croissance du PIB, selon Arun Jaitley. Pour l’heure, l’Inde se voit déjà confortée à la première place mondiale en termes de croissance parmi les grandes économies. Publiée mardi, la croissance du PIB entre octobre et décembre est ressortie, contre toute attente, à 7 %, bien au-delà des 6,1 % anticipés par le consensus de Bloomberg. En pleine campagne électorale régionale, le gouvernement s’est emparé de la nouvelle pour défendre son bilan. « En fait, le dur labeur est bien plus efficace qu’Harvard », a lancé Narendra Modi, le Premier ministre, lors d’un meeting en Uttar Pradesh. Une pique à l’adresse d’enseignants de la prestigieuse université américaine – parmi lesquels l’ancien prix Nobel Amartya Sen – qui ont lourdement critiqué la démonétisation et prédit une chute de 2 à 4 % du PIB.

Plusieurs statisticiens du gouvernement continuent pourtant de mettre en garde sur le côté parcellaire de ces données. Celles-ci ne tiendraient ni compte de l’impact de la démonétisation sur les petites entreprises ni de celui sur le secteur informel. « Plusieurs facteurs de soutien de la demande ont également joué en sens inverse, notamment les fortes hausses de salaire dans la fonction publique, détaille Isabelle Joumard, économiste principale du bureau Inde à l’OCDE. En outre, la croissance du dernier trimestre 2015 n’était pas favorable, ce qui crée un effet de base. » Pas d’emballement donc. Il faudra a priori attendre l’an prochain pour avoir une vision plus juste des choses.

Marjorie Cessac, Les Echos
Correspondante à New Delhi

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